Conditions générales de vente
[À VÉRIFIER : projet de CGV préparé pour la boutique en ligne. À compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant toute mise en vente.]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de cavetourneegenerale.com : coffrets, produits d'épicerie fine et boissons, cartes cadeaux et réservations de soirées dégustation. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Le vendeur
Cave Tournée Générale, exploitée par Tournée Générale, SAS au capital de 10 000 €, RCS Strasbourg 933 718 595, 8 rue de la Brême, 67000 Strasbourg. SIRET : 933 718 595 00012. N° de TVA intracommunautaire : FR79933718595. Licence de vente d'alcool : [À COMPLÉTER : type et numéro]. Contact : contact@cavetourneegenerale.com, 06 61 74 66 44.
3. Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, vous certifiez avoir 18 ans ou plus. Une pièce d'identité peut vous être demandée au retrait de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Produits et prix
Les produits sont décrits avec le plus grand soin ; les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le retrait à la cave est gratuit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement complet. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Mollie ; la cave n'a jamais accès à vos données bancaires. Une confirmation de commande et une facture vous sont envoyées par e-mail.
6. Retrait à la cave
Pas de livraison pour l'instant : les commandes se retirent à la cave, 8 rue de la Brême à Strasbourg-Robertsau, aux heures d'ouverture (du mardi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 19 h, le samedi de 10 h à 19 h). [À COMPLÉTER : délai de préparation, par ex. « commande prête sous 24 h ouvrées », et durée de conservation de la commande non retirée.]
7. Soirées dégustation
La réservation d'une soirée se fait en réglant en ligne un acompte de 2 € par personne, déduit du prix de la soirée payé sur place. L'acompte n'est pas remboursé en cas d'annulation de votre part. Si la cave annule la soirée, l'acompte est intégralement remboursé. Les soirées sont réservées aux personnes de 18 ans et plus.
8. Carte cadeau
La carte cadeau est valable 18 mois à compter de son achat, en boutique, sur l'ensemble de la cave. Elle n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. [À VÉRIFIER : utilisable aussi sur la boutique en ligne et pour les soirées ?]
9. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du retrait de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en nous le signalant par e-mail ou par téléphone. Le produit est à rapporter à la cave, intact et dans son emballage d'origine ; le remboursement intervient sous 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, comme les soirées dégustation (article L221-28, 12°). [À VÉRIFIER : exceptions éventuelles pour les produits alimentaires périssables ou descellés des coffrets.]
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter et à vous en informer. Voir notre politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
En cas de litige, contactez-nous d'abord : on trouve presque toujours une solution. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.